Termes et conditions Afin que le domaine Hautbois soit et demeure un lieu où la qualité de vie est supérieur, certaines clauses s'appliquent à tous nouvel acheteurs. Voici un résumé des clauses à respecter. - Le domaine Hautbois est zoné résidentiel. (Voir règlements municipaux de la ville de Prévost) - Les maisons construites sur le domaine Hautbois auront un coût minimal de 400 000 $. - Les plans de votre future maison devront être approuvés par le présent vendeur. - Une seule maison de type unifamilial pourra être construite par terrain. - Le vendeur se réserve un droit de regard sur la coupe des arbres existants. - L'extérieur de votre maison devra être terminé dans les douze (12) mois du début des travaux. - Aucun bloc de ciment ne devra servir à la construction de votre solage. - Aucune clotûre ne devra être érigée sur l'emplacement présentement vendu, toutefois la plantation de haies est permise. - Les garages ou dépendances, à l'avant ou sur le côté de la maison, doivent avoir la même qualité de matériaux que la maison principal. - Ne pas laisser sur votre terrain des détritus ou ferrailles ou de laisser séjourner de veiles voitures, matériaux de construction, etc. - Localiser votre bâtisse afin qu'elle soit le plus centré possible entre les lignes latérales dudit terrain. - Aucune construction en bois rond ne sera acceptée. - Interdit de faire l'élevage d'animaux de toutes sortes. - Toutes ces clauses s'appliquent également aux acheteurs successifs dudit terrain. Si vous désirez obtenir le texte légal de ces clauses, contactez-nous, il nous fera plaisir de vous transmettre ces informations. Pour obtenir les règlements municipaux de la ville de Prévost, contactez directement l'hotel de ville au 1-450-224-8888. |